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Les Administrateurs
Jacques HM Cohen a écrit:Arogues et Manu,
Je crains que pour les impôts ce montage ravissant qui génère une déduction fiscale ne soit considéré comme violant la neutralité fiscale:
""aucun cout pour le club, ce n'est qu'une ligne comptable.""
L'administration fiscale est disciple de Lavoisier: Rien en se perd, rien ne se crée, tout se transforme.... et dans ce dernier cas se taxe !!!
J.
Jacques HM Cohen a écrit:Arogues
J'imagine une explication à cette mansuétude insolite: vos instructeurs se font ainsi taxer d'un tiers des indemnités auxquelles ils auraient droit, taux supérieur à ce qu'ils auraient payé en IR.
J.
Jacques HM Cohen a écrit:Arogues et Manu,
Je crains que pour les impôts ce montage ravissant qui génère une déduction fiscale ne soit considéré comme violant la neutralité fiscale:
""aucun cout pour le club, ce n'est qu'une ligne comptable.""
L'administration fiscale est disciple de Lavoisier: Rien en se perd, rien ne se crée, tout se transforme.... et dans ce dernier cas se taxe !!!
J.
Philippe Warter a écrit:Je pense que vous n'avez pas compris la problématique posée.
Il ne s'agit pas ici d'abandon de remboursement de frais, mais bien de perception de frais forfaitaires (10 € par heure de vol, ce qui est raisonnable).
Peu importe que ces frais soient payés en "nature" ou en argent sonnant et trébuchant. Pour que le fisc s'en désintéresse, il faut obligatoirement une décision qui officialise cette pratique, et renoncer à déduire ces frais du revenu (neutralité fiscale).
https://www.associations.gouv.fr/les-fr ... voles.html
Bien regarder le paragraphe "remboursement forfaitaire".
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