gma a écrit:............... Entendons nous... Le propriétaire n'est pas forcément le porteur dudit certificat... J'évoque également par expérience. Et vous avez très justement cité le cas de l'hypothèque.
Un titre de propriété n'est pas un titre "au porteur". C'est précisément ce qui fait la différence avec un "
bien meuble" (billet de banque, objet divers - dont les meubles, dont le nom vient de cette notion - pour lesquels, selon la loi, "
possession vaut titre").
La simple possession d'un titre de propriété ne s'accompagne du droit de propriété que si le nom du possesseur est inscrit sur le document ET que ledit document ET la transaction qui en a transféré la propriété ont été enregistrés officiellement sous forme d'un acte authentique. C'est le cas de l'acte notarié pour les biens fonciers, du certificat d'immatriculation pour les avions - en France tout au moins.
Ceux qui ont déjà immatriculé un avion acheté à un tiers savent d'expérience avec quelle minutie la DGAC effectue cette démarche, en exigeant un acte de vente original, la justification de l'identité des vendeur et acquéreur ainsi que leur qualité à effectuer la transaction. Pour cette dernière formalité, dans le cas d'associations, il faut que le signataire dispose statutairement du droit d'engager les biens de l'association ET qu'une décision d'AG ou délibération de C.A (selon le cas prévu par les statuts) les ait autorisés à procéder à la transaction. En plus, ils exigent une attestation du vendeur (ou mention dans l'acte de vente) certifiant que le montant de la transaction - qui doit figurer à l'acte - a bien été versé par l'acquéreur et reçu par le vendeur.
Voilà qui devrait éclairer l'esprit de ceux qui ne connaissent pas la question. Pour être complet, la location longue durée d'un avion ou sa mise en exploitation doivent (devraient ?) aussi être portées sur le C.I de l'avion. Cela dit, rien n'empêche quiconque de confier un bien, quel qu'il soit, à toute personne de son choix. Cela relève de l'appréciation personnelle, dont il faut alors assumer pleinement les risques et avantages.