Le forum des pilotes privés

Bonjour Luc,

Merci pour tes précisions et tes réponses qui me rassurent un peu.

Avant cette affaire, j'en étais resté à une définition de l'airprox proche d'une quasi collision (quelques dizaines de mêtres au plus), et je dois dire que la perspective d'un espacement de un kilomètre me laissait perplexe sur la possibilité de voler sereinement en Région Parisienne.
Donc à priori pas d'inquiétude à avoir, quoique le fait que la notion d'airprox soit subjective ne me rassure qu'à moitié, car ce que je ne considère pas dangereux peut l'être par un autre pilote et vice-versa.

Bons Vols,

Pour être plus explicite :
je ne connais pas les attendus du jugement, mais je doute que le fait qu'il y ai eu dépôt d'airprox joue un rôle dans l'établissement de la prévention de "mise en danger d'autrui".
L'airprox est simplement une demande d'investigation sur un évènement lorsqu'un acteur de cet évènement a la conviction que la sécurité d'un aéronef a été compromise.

Par contre, je crois que les éléments qui ont amené à cet établissement sont:
- le fait d'être entré sans clairance dans un espace de classe A, c'est à dire d'avoir créé une situation où le contrôleur en charge est dans l'impossibilité de contrôler la trajectoire de l'avion,
- le fait d'avoir amené à une situation où la séparation est plus petite que 20% de la séparation nominale à laquelle peut s'attendre un IFR sur une approche dans un espace où tous les vols sont contrôlés.
Le document de référence pour les procédures de contrôle (dont information sur les séparations): https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr ... omplet.pdf

...
10.6.5 Séparations radar
10.6.5.1.1 Sauf dans les cas prévus en 10.6.8.2 et 10.7.2, la séparation radar ne doit être appliquée
qu'entre les aéronefs identifiés.
...
10.6.5.2 Minima de séparation radar
10.6.5.2.1 A moins que d'autres dispositions n’aient été prescrites conformément à 10.6.5.2.2,
10.6.5.2.3 ou 10.6.5.2.4, la séparation radar horizontale est de 5 milles marins.
10.6.5.2.2 Le minimum de séparation radar indiqué en 10.6.5.2.1 peut être réduit, mais pas à moins
de 3 milles marins, si l'autorité compétente des services de la circulation aérienne le prescrit.
...
10.7 Emploi du radar dans le contrôle d’approche
...
10.7.1.3 Minima de séparation radar
10.7.1.3.1 Le minimum de séparation radar indiqué en 10.6.5.2.2 peut être réduit en dessous de 3
milles marins mais pas à moins de 2 milles marins lorsque l'équipement et les procédures sont agréés
à cet effet par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne après une étude spécifique.
Note : Ce mimimun de séparation réduite peut notamment être appliqué entre deux
aéronefs qui se suivent sur des radioalignements de pistes adjacentes au cours
d'approches parallèles interdépendantes (cf. 4.4.3.1.2).
...

Je pense qu'il y a de nombreuses situations de vol en VFR où une séparation de 1000m demande de la vigilance mais ne constitue pas une mise en danger.
Mais elle est inattendue sur un axe d'approche dans un espace où le contrôle assure la séparation de tous les trafics.

Luc Lion a écrit:................ Je pense qu'il y a de nombreuses situations de vol en VFR où une séparation de 1000m demande de la vigilance mais ne constitue pas une mise en danger.
Mais elle est inattendue sur un axe d'approche dans un espace où le contrôle assure la séparation de tous les trafics.

Si mes souvenirs sont exacts, il est par exemple recommandé d'effectuer un dépassement à une distance d'au moins 150 mètres de l'autre avion. On est loin du kilomètre, heureusement.

La suite, et la fin : http://fr.news.yahoo.com/63/20081226/tf ... 9dcf9.html

Manu

A quand un zit entre angers et villacoublay.

Il y aura un aprés ce jugement car maintenant il y une jurisse prudence

Le compte-rendu d'audience avant que le pilote ne renonce à faire appel:



Interdiction de piloter et amende pour le pilote évité par l'avion de Fillon
(PAPIER GENERAL)
Par Katell PRIGENT

VERSAILLES, 17 déc 2008 (AFP) - Le pilote de l'avion de tourisme que le
Falcon transportant François Fillon avait évité de justesse, le 28 septembre, a
été condamné mercredi à une interdiction de piloter pendant 18 mois et à 1.000
euros d'amende par le tribunal correctionnel de Versailles.
Dix-huit mois de suspension de la licence de pilote et 1.500 euros d'amende
avaient été requis le 26 novembre.
Xavier Thiry, le pilote, a été reconnu coupable de "mise en danger d'autrui
par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité
ou de prudence" et de "survol d'une zone interdite".
"Je m'attendais à un peu plus de clémence et d'objectivité", a déclaré le
pilote à la sortie de la salle d'audience. "Ce qu'on me reproche est abusif",
a-t-il ajouté, estimant que son cas devait "passer devant la commission de
discipline de personnel naviguant et non devant un tribunal".
L'ingénieur de 38 ans a également dénoncé la "brutalité avec laquelle tout
cela s'est déroulé". "Je suis dans un état d'esprit où je trouve que ce rendu
est injuste", a-t-il lancé.
Xavier Thiry n'exclut pas de piloter de nouveau. "Piloter est une passion,
je n'en suis pas dégoûté. Je suis un peu plus négatif sur ce qui s'est passé, la
procédure et la façon dont cela s'est déroulé", a-t-il conclu. La suspension de
licence de 18 mois du pilote l'obligera, s'il désire piloter de nouveau, à
repasser ses examens.
Son avocat, Me Gilles Khaiat, a dit "réfléchir" à la possibilité de faire
appel.
Dimanche 28 septembre, le Falcon 900 transportant le Premier ministre en
provenance d'Angers et en phase d'atterrissage vers l'aérodrome de Villacoublay
(Yvelines) avait évité de justesse au-dessus de Toussus-le-Noble (Yvelines) un
avion de tourisme , un Cessna 172.
Le pilote du Falcon, en pilotage automatique, alerté visuellement et par la
tour de contrôle lui signalant la présence d'un avion juste en face, avait
repris le pilotage pour augmenter son altitude de 60 mètres. Les deux avions se
trouvaient alors en zone A, une zone interdite au Cessna qui pilotait à vue.
L'incident avait donné lieu à une déclaration de type Airprox (pour Air
proximity) auprès de la DGAC (Direction générale de l'aviation civile).
Le pilote du Cessna, qui avait atterri sur l'aérodrome de Pontoise, avait
été mis en garde à vue le surlendemain de l'incident, dans le cadre d'une
enquête de flagrance conduite par le parquet de Versailles.
Lors du procès, la défense avait pointé du doigt une "vitesse excessive" du
Falcon du Premier ministre ainsi qu'un manque de précision dans les distances et
la localisation exacte de l'avion de tourisme. Des arguments repris mercredi par
Xavier Thiry pour expliquer qu'il ne "comprend pas les accusations de mise en
danger d'autrui" et de "survol d'une zone interdite".
Xavier Thiry a dix jours pour interjeter appel.
kap/ls/bg

Ne pas faire appel d'une décision aussi injuste à la suite d'une procédure inadaptée me parait incroyable.
Qu'est ce qui a bien pu motiver, dissuader ou influencer le condamné à cette retenue?

jppilote13 a écrit:Ne pas faire appel d'une décision aussi injuste à la suite d'une procédure inadaptée me parait incroyable.
Qu'est ce qui a bien pu motiver, dissuader ou influencer le condamné à cette retenue?

A mon avis, après s'être fait (pardonnez-moi le mot) enculer aussi violemment ... Je doute qu'on aie envie de demander une 2e tournée ...
Faut une sacrée force mentale pour passer devant un tribunal, qui plus est en appel. Vu les conditions du procès qui vient de se dérouler, je doute que l'objectivité des magistrats change beaucoup ... A mon avis, on a ici un pilote désabusé qui n'aura plus jamais confiance dans la "justice" de son pays. J'espère au moins que la cote de popularité de Fillon est remontée suite à cet "attentat manqué" (comme cela avait été présenté à l'époque par certains médias) ...
D'autant plus que si l'affaire a été jugée rapidement, ca m'étonnerait qu'un éventuel appel soit aussi rapide ...


Quand à l'accusation "mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence" ... je préfère m'abstenir de commentaires plutot que de devenir franchement très grossier ...

J'avais cru comprendre que le pilote du Falcon ministériel volait trop vite. A-t'il été sanctionné pour ce non respect d'une obligation réglementaire ?

RM

Mode Candide "ON"

L'appel est suspensif ??

Mode Candide "OFF"

Guy

Pas de réactions de la FFA à ce verdict??
Rien vu sur leur site!
Par contre la Fédé se gargarise qu'un politique a écrit au Zident de la Rép pour l'affaire d'Apex
Quel exploit!!
Et quelle en sera le résultat ??

L'appel est suspensif (il suspend l'exécution du jugement de premiere instance) MAIS l'interdiction de se rendre sur un terrain d'aviation serait remise en vigueur à la demande du procureur... Et le temps que l'affaire arrive devant le juge du 2nd degré, il aurait fait au moins 14 mois sans voler... Quel est l'intéret ? Le juge d'appel ferait comme toujours : il dirait "la sanction était un peu trop sévère, on ramène à 15 mois d'interdiction (comme par hasard ça va juste à la limite du proces d'appel...) Et le gusse aurait foutu son fric en l'air sans rien gagner (3 mois c'est rien...)

Interdiction d'aller sur un terrain d'aviation ?? c'est très efficace!!
On devrait peut être aussi interdire à tous les automobilistes ou motards ayant commis une infraction d'aller sur une route non??
Peut il prendre un avion de ligne au moins ?  Ou serait il contraint de se cantonner aux moyens de transports terrestres et maritimes?

Sympa s'il doit aller à Hong Kong ou San Francisco!

Mode "incrédule" (cf A22Fox) "on".....

heu, c'est CA la justice??? C'est pas possible! C'est comme cela qu'"on" espère remédier à une soi disant lacune de base? Xavier aurait fait une "gaffe" et pour le "punir", non seulement une "participation aux frais", mais aussi interdiction de vol et EN PLUS interdiction de s'approcher d'un AD??? C'est quoi cette connerie? J'en suis abasourdie! Et l'aut' pilote? Motus et bouche cousue! On dit rien, on sait rien et surtout on ne FAIT rien! C'est CA la justice????

Xavier, vient au Luxembourg, j't'amènerai faire un tour et garre à celui qui me l'interdira!

Je suis DEGOUTEE de la réaction de certains et de la NON-réaction des autres!

Mode "incrédule" "off".... (d'ailleurs ce sera mon premier et dernier commentaire concernant cette affaire!)

Bonjour

Le bon peuple aime cela des sanctions severes, exemplaires , Ben voyons donc ces petits pilotes qui veuillent se frotter avec les Falcon jet, pour le bon peuple c'est un (riche) qui veint de se faire poigner
parceque quand on vol, on est jugé ainsi par un grand nombre de gens..

Je me pose la question quand votre (Sarco..) est venue a Quebec si il avait croisé un ULM sur son chemin l'histoire aurait été comment ? (je sais il nous importé une ZIT pour 3 jours autour de l'aeroport pour ne pas faire de mauvaises rencontre.)
Chose étrange (Sego..) est venue aussi a Quebec il n'ont pas fait de ZIT..

Moralité , La raison du plus fort est toujours la meilleur. Mr De La Fontaine etait un grand visionaire

André