Re: défraiement des instructeurs
Posté: Mardi 22 Juin 2021 15:24
Bob a écrit:L'URSSAFF, à la suite de contrôles (pas en aviation à ma connaissance), a déjà requalifié des statuts d'autoentrepreneurs en CDI dès lors qu'il y avait un seul employeur/donneur d'ordre/payeur.
Un instructeur qui n'exercerait que dans un seul club, payé uniquement par lui, pourrait rentrer dans ce cas. Et c'est surtout le club qui ramasserait : rappels de cotisations et 100% de pénalités.
c'est pour ça que les élèves réservent directement les prestations des FI qui ont donc autant de clients / donneurs d'ordre que d'élèves.