Re: PA 24, Comanche F-BJAG
Posté: Lundi 28 Avril 2014 09:29
Je pense - sans pour autant en être certain - que le processus d'immatriculation par la DGAC passe par des intervenants ayant statut de notaire, ce qui expliquerait l'utilisation du terme "notaire aéronautique".
Ce n'est pas pour autant une question existentielle. On a pu constater à cette occasion qu'une immatriculation d'avion est autre chose qu'une simple formalité. C'est probablement la raison pour laquelle un gage pris sur un avion est une hypothèque, inscrite sur le certificat d'immatriculation (montant et bénéficiaire de l'hypothèque).
Ce n'est pas pour autant une question existentielle. On a pu constater à cette occasion qu'une immatriculation d'avion est autre chose qu'une simple formalité. C'est probablement la raison pour laquelle un gage pris sur un avion est une hypothèque, inscrite sur le certificat d'immatriculation (montant et bénéficiaire de l'hypothèque).