Le forum des pilotes privés

Je pense - sans pour autant en être certain - que le processus d'immatriculation par la DGAC passe par des intervenants ayant statut de notaire, ce qui expliquerait l'utilisation du terme "notaire aéronautique".

Ce n'est pas pour autant une question existentielle. On a pu constater à cette occasion qu'une immatriculation d'avion est autre chose qu'une simple formalité. C'est probablement la raison pour laquelle un gage pris sur un avion est une hypothèque, inscrite sur le certificat d'immatriculation (montant et bénéficiaire de l'hypothèque).

Non,

Cela peut se faire aussi sous "seing privé", je viens d'acheter un planeur de cette façon.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... 10310.html

Eric

on pourrait écrire un épisode de série tv!

Pour info, le PA-24 260 Comanche F-BJAG est à vendre sur le site FFA Aéro. 51000 €
On a le nom du propriétaire actuel, du moins je suppose !
Bizarre cette vente quelques semaines après le post, non ?


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En tout les cas, chez nous, à LFFE, NOS coucous sont bien à NOUS !
Mais en fait, c'est l'aéro-club qui en est proprio, cela est certain.  

Mais tendrement parlant, mes p'tits Cessna sont MES COUCOUS A MOI !

Ah mais là aussi on sait à qui est l'avion. C'est juste quelqu'un qui croyait en être le proprio qui veut récupérer un avion qui ne lui a jamais appartenu.

Manu

Et c'est certainement ta sœur qui l'a acheté et remonté?

Achat à l'aéroclub de Biscarosse de 2 PIPER PA24, FBLTZ et FBJAG, les deux accidentés pour remonter un seul.
C'est elle aussi qui a obtenu sa validation, le 24/02/1988 à Saucats33 et c'est elle qui a fait breveter le montage d'un moteur injection á la place d'un carbu...

Quoique il faut de tout pour faire un monde, d'un bourricot on en fait pas un cheval de course.

Mais quand on ne sait rien on a la délicatesse de se taire...

Au 08/2014 c'est la société Aero Max Affaire ( Lesparre-33-) qui a acheté le F-BJAG

Visiblement Enrique est vexé, et pourtant Manu lui apporte des éléments factuels.
Peut-être qu'Enrique n'a pas vérifié les données sur le site http://www.immat.aviation-civile.gouv.fr  qui est LA source officielle de l'administration, listant les différents proprios enregistrés d'un avion (et s'il y a erreur d'enregistrement de l'administration, bisbille entre le véritable acheteur et le prête-nom, ou autre embrouille fumeuse, ça ne relève plus d'un forum aéronautique, mais d'une requête auprès de l'administration, guichet 12B, formulaire 33bis alinéa 2, modifié 1997, et autres joyeusetés ... et en recours ultime, des tribunaux).

Soucieux de régler l'apparent malentendu entre les deux forumeurs, je colle ci-dessous les données officielles.
"Pour faire valoir ce que de droit", comme on dit  
Bonne chance à Enrique pour dépatouiller ce biniou ... Pas sûr qu'argumenter à la DGAC que "je vous assure, en 1989 c'est moi qui ai changé le carbu" suffise.

(fichier source : http://anthop.free.fr/hfr/bjag_bltz.gif)

C'est quand meme moins prise de tete que la panne au decollage et mieux que "les feux de l'amour"  !!!!
Bon alors on ne sait toujours pas pourquoi cette brave Yvette servait de prete-nom ?
Je parierai pour le fisc...


J'attends la suite avec delectation


Emc

Ouh là, les fêtes ne sont pas bénéfiques pour tout le monde.

enrimores a écrit:Et c'est certainement ta sœur qui l'a acheté et remonté?

Ca sert à rien de t'en prendre à moi, tu ne récupéreras jamais cet avion, il ne t'a jamais appartenu. C'est pas de ma faute si tu n'as pas su à l'époque faire les choses correctement.

enrimores a écrit:C'est elle aussi qui a obtenu sa validation, le 24/02/1988 à Saucats33 et c'est elle qui a fait breveter le montage d'un moteur injection á la place d'un carbu...

Mais tout ça n'a rien à voir avec la propriété administrative de l'avion. Et on ne dit pas " breveter " mais " approuver ".

enrimores a écrit:Mais quand on ne sait rien on a la délicatesse de se taire...                                                                      

Tu devrais commencer par t'appliquer tes propres conseils à toi même. J'ai "un peu " d'expérience dans le domaine, je pourrais à l'occasion t'expliquer comment ça se passe pour que tu ne refasses pas la bourde la prochaine fois.

Manu

Ma pièce dans le bouzin:
On confond assez souvent la notion de transfert de propriété et d'opposabilité aux tiers. On peut très bien être juridiquement propriétaire d'un bien sans l'avoir immatriculé. Le problème c'est qu'il est difficile d'opposer son titre à tiers, tendance impossible si le tiers est de bonne foi.

Sur les mutations, je confirme que le recours au Notaire n'est pas une obligation.

Mon verre de 100LL sur le feu:
Se désintéresser d'un avion qui n'était pas immatriculé à son nom pendant 25 ans... Et s'étonner que d'autres s'en soient occupés. C'est étonnant! Si on avait sagement attendu le retour de Martin Guerre, le brave bimoteur aurait été gentiment poussé dehors et serait aujourd'hui une carcasse en état de décomposition que notre forumeur n'aurait pas l'idée de réclamer.

damienw a écrit:Ma pièce dans le bouzin:
On confond assez souvent la notion de transfert de propriété et d'opposabilité aux tiers. On peut très bien être juridiquement propriétaire d'un bien sans l'avoir immatriculé. Le problème c'est qu'il est difficile d'opposer son titre à tiers, tendance impossible si le tiers est de bonne foi.

Sur les mutations, je confirme que le recours au Notaire n'est pas une obligation.
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Je reviens sur cette notion de "notaire aéronautique. Comme dit précédemment, c'est le service des immatriculations de la DGAC qui m'en a récemment parlé lors de la régularisation d'une inscription sur un certificat d'immatriculation.

Personne n'a jamais prétendu ici qu'il fallait passer par un notaire lors de l'achat d'un avion. Par contre, l'immatriculation au registre français est un enregistrement de propriété au même titre que celui d'un bien immobilier. C'est je pense là où intervient le "notaire aéronautique", de manière totalement interne à l'Administration (la DGAC en l’occurrence). D'ailleurs, quand un gage est pris sur un avion, il s'agit d'une hypothèque, qui est inscrite sur le certificat d'immatriculation, qui est ré-émis pour la circonstance, tout comme lorsque l'hypothèque est levée et qu'il faut retourner le CI à la DGAC, accompagné des justificatifs, pour récupérer un CI vierge de toute inscription. On voit d'ailleurs ce processus sur le site du registre d'immatriculation, où figurent les hypothèques. Un juriste pourrait confirmer, mais à ma connaissance cela impose l'intervention d'un notaire. La confusion vient du fait qu'à aucun moment le propriétaire n'a connaissance de son intervention dans les mécanismes mis en jeu.

A qui appartenait (ou appartient) le Cessna F177RG immatriculé F-GAAE qui s'est écrasé il y juste 1 mois (le 27 novembre) près de Fougères, après son décollage de l'aérodrome de Bagnoles-de-l'Orne où il était parqué pendant plusieurs années, proposé à la vente sur internet pour 20.000 euros ? que dit le registre des immatriculations ?

hi,

beaucoup de femme sont manifestement passionnées par l'achat d'un avion...