Le forum des pilotes privés

Ne pas oublier que les assurances "club" imposent généralement que le pilote soit membre du club.
Il semble donc prudent que le FI auto-entrepreneur le soit sauf s'il ne vole qu'avec des pilotes brevetés.

aigle.3334 a écrit:Ne pas oublier que les assurances "club" imposent généralement que le pilote soit membre du club.
Il semble donc prudent que le FI auto-entrepreneur le soit sauf s'il ne vole qu'avec des pilotes brevetés.

Ce qui ne nécessiterait qu'une simple déclaration du Président comme quoi lapersonne est effectivement membre.
Ce n'est pas l'assureur qui va demander une copie du chèque encaissé pour la cotisation.
Arrêtez le formalisme au-delà du raisonnable !

FbS a écrit:
Les élèves paient directement leur instructeur de manière séparée

Et pour infos, il demandent combien? A l'heure de vol ou bien à l'heure de cours?

Bob a écrit:

aigle.3334 a écrit:Ne pas oublier que les assurances "club" imposent généralement que le pilote soit membre du club.
Il semble donc prudent que le FI auto-entrepreneur le soit sauf s'il ne vole qu'avec des pilotes brevetés.

Ce qui ne nécessiterait qu'une simple déclaration du Président comme quoi lapersonne est effectivement membre.
Ce n'est pas l'assureur qui va demander une copie du chèque encaissé pour la cotisation.
Arrêtez le formalisme au-delà du raisonnable !

Ca marchera jusqu'à l'accident. Et là, ce sera le début des emmerdes.

Manu

Qu'est-ce qui empêche alors les FI d'être membre du club ?
Par contre faut faire les choses "bien" : une cotise peu cher... Certains club le font et ensuite font payer une redevance d'utilisation des moyens qui elle est ventilée (age, si autre aéroclub, ...).
Et ces FI pourraient aussi payer une partie d'utilisation de moyen : car le club doit certainement mettre à dispo pas mal d'infrastructure et services.

Dès qu'on part pour faire du buisness, moi rien ne me choque.

Faut ensuite voir le cas si un FI est bénévole, mais je vois mal comment un club pourrait proposer soit des FI bénévole soit des FI payant indépendant.

Faut voir que les FI indépendant c'est ce qui existe au Canada et USA et chacun ont un taux horaire différent qu'ils justifie en fonction de leurs licences / expérience.

FbS a écrit:Afin de couper court a toutes discussions avec l'ursaff, notre club ne facture que les heures de vol.

Les élèves paient directement leur instructeur de manière séparée

Ceci permet aux instructeur de choisir le statut qui leur convient le mieux et au club d'être a l'abri de toutes les turpitudes liées aux ursaff

Ce qui nous empêche pas de déclarer nos instructeurs dans la DOF

Cette option a-t-elle été validé par un juriste ? L'Ursaff ?

J'aurais un peu l'intuition qu'un "aéroclub FFA" qui, à mon sens, doit promouvoir la formation de pilotes, ne peut guère faire mine de détourner le regard et de faire passer pour une transaction privée la relation entre le pilote et l'instructeur.

Mais bon, ce n'est qu'une intuition.

(vive la section réglementation proposée par Gigi ! )

Anne-Isabelle a écrit:

F-AIRTHUR a écrit:Des copains FI auto entrepreneur il y en

..........

je suis ouvert à toute proposition !

Arthur

Quand je parles de statut FI indépendant, c'est tout l'esprit du travailleur indépendant à son compte que j'évoque.
dans ce cas le FI en question ne doit pas avoir  de lien de subordination avec le club, donc, pour moi, ce n'est pas le club qui le paie (çà risquerait bien de ressembler à du salariat déguisé, non? et donc d'être requalifié avec rattrapage d'URSSAF et tout le toutim, çà me semble un jeu dangereux)
mais bien le "client final" soit l'élève pilote
quite à ce qu'un genre de contrat soit fait avec le club (pour les assurances par ex) pour la mise à disposition (gratuite pour l'instructeur, car payée par l'élève) de l'outil de travail (avion, moyens pédagogiques...)
le statut d'autoentrepreneur me semble intéressant dans cette optique pour le FI (pas de charges sociales à avancer avant d'avoir encaissé du chiffre, charges et impôts réduits, pas de TVA...)
et certains clubs peuvent être ouverts à toutes propositions...

Vous me faites rêver....
Pour le FIà qui on suggère ou on "impose" ce statut auto-entrepreneur...
- un chiffre d'affaire limité à 30keuros/an (de mémoire mais c'est l'ordre de grandeur
- pas de possibilité de cotiser à la caisse de retraite navigant, le comble pour un gars qui en fait son boulot
- pas de possibilité de s'inscrire au registre A travail aérien, ce qui fera extremement bon genre devnat les tribunaux.
En fait un vrai emploi précaire, parce que les clubs et autres assoc ne veulent pas payer une prestation à son vrai prix, et avoir le beurre et l'argent du beurre.

A tiens j'ai une question pour vous tous qui pronaient ce système, je vais suggérer à votre patron de vous garder mais en abandonnant votre statut salarié et passer en auto entrepreneur.
Sur que vous allez adorer.

A force de jouer, on trouve toujours quelqu'un pour bosser moins cher que vous.
Y'en a marre de cet ultra neo liberalisme à la con

EMC

Tant que le FI auto-entrepreneur fait correctement ses factures (détail des vols avec immat et date-heure) puis fait ses déclarations mensuelles ou trimestrielles, l'URSSAF touche sa part et ne peut pas redresser le club "en plus" !

EMC a écrit:
Vous me faites rêver....
Pour le FIà qui on suggère ou on "impose" ce statut auto-entrepreneur...
- un chiffre d'affaire limité à 30keuros/an (de mémoire mais c'est l'ordre de grandeur
- pas de possibilité de cotiser à la caisse de retraite navigant, le comble pour un gars qui en fait son boulot
- pas de possibilité de s'inscrire au registre A travail aérien, ce qui fera extremement bon genre devnat les tribunaux.
En fait un vrai emploi précaire, parce que les clubs et autres assoc ne veulent pas payer une prestation à son vrai prix, et avoir le beurre et l'argent du beurre.

A tiens j'ai une question pour vous tous qui pronaient ce système, je vais suggérer à votre patron de vous garder mais en abandonnant votre statut salarié et passer en auto entrepreneur.
Sur que vous allez adorer.

A force de jouer, on trouve toujours quelqu'un pour bosser moins cher que vous.
Y'en a marre de cet ultra neo liberalisme à la con

EMC

+1
modulo un commentaire: ne pas confondre le statut d'autoentrepreneur (en général) qui est un statut basique qui n'a pour moi comme avantage que d'être ultrasimple (pas de TVA, quasi pas de gestion, ...) avec celui de TNS (travailleur non salarié) ou Indépendant (ajouter au titre "Consultant" ou pourquoi pas "Pilote") qui effectivement nécessite un peu de gestion mais permet notamment tout ce que EMC cite plus haut.

EMC a écrit:parce que les clubs et autres assoc ne veulent pas payer une prestation à son vrai prix, et avoir le beurre et l'argent du beurre.

tu peux développer stp ?

EMC a écrit:[
En fait un vrai emploi précaire

dans une petite assoce (ce qui est le cas de la plupart de nos clubs) tout le monde est bénévole... ça veut dire que les gens donnent de leur temps pour la communauté sans en attendre une rémunération

aigle.3334 a écrit:Ne pas oublier que les assurances "club" imposent généralement que le pilote soit membre du club.
Il semble donc prudent que le FI auto-entrepreneur le soit sauf s'il ne vole qu'avec des pilotes brevetés.

faux, c'est une légende

je n'ai jamais vu une clause de ce genre dans aucun contrat d'assurance ni chez AVIABEL ni chez LRA

la formule habituellement utilisée pour une assurance club est "tout pilote autorisé par le preneur d'assurance"

EMC a écrit:En fait un vrai emploi précaire

C'est toujours mieux que pas d'emploi du tout, non ?

Manu

Manu a écrit:

EMC a écrit:En fait un vrai emploi précaire

C'est toujours mieux que pas d'emploi du tout, non ?

Manu

dans une société idéale ou précaire signifierait : pouvoir obtenir un prêt bancaire, mais ne signifierait pas : ne pas pouvoir louer un logement et autres contingences un tantisoit matérielles, pourquoi pas!

Bonjour a tous
j'exhume et relance le sujet car notre instructeur salarié vient de démissionner après avoir réussi un concours de la fonction publique et d'y être embauché.

le problème de l'école dans notre club se pose donc et nous n'avons plus les moyen d'embaucher un salarié plein temps compte tenu de l'hémorragie de pilotes observée depuis quelques années

un temps partiel n'est pas assez souple compte tenu des spécificités de notre activité tributaire de la météo

plusieurs candidats indépendants ont postulé pour assurer tout ou partie de notre DC sous le statut d'autoentrepreneur et l'un d'eux a retenu notre attention du fait de son dynamisme et de son esprit club.

ce serait son premier contrat sous ce statut, sachant qu'il a par ailleurs un autre boulot non salarié à coté pour lequel il peut lui même organiser son temps de travail, c'est intérresant pour nous

la question est : comment formaliser par écrit la relation entre le club (qui mets à dispo les moyens) , les élèves et l'instructeur : existe-t-il par exemple des "contrats" (je ne sait pas si on peut utiliser ce terme)

merci de répondre à la question et de ne pas déraper et ceux qui ont des réponses ou ex de contrat peuvent me contacter en MP s'ils ne veulent pas qu'une polémique stérile se déclare sur le sujet

FbS a écrit:Afin de couper court a toutes discussions avec l'ursaff, notre club ne facture que les heures de vol.

Les élèves paient directement leur instructeur de manière séparée

Ceci permet aux instructeur de choisir le statut qui leur convient le mieux et au club d'être a l'abri de toutes les turpitudes liées aux ursaff

Ce qui nous empêche pas de déclarer nos instructeurs dans la DOF

La question de droit c'est "exsite-t-il un lien de subordination entre le club et le FI "? Si votre manuel dit que le FI est sous la responsabilité du chef FI ou quoi que ce soit, c'est un point d'entrée pour l'Urssaf, et une fois que l'Urssaf a redressé, ça se fini au tribunal, et d'expérience, c'est un coût d'avocat de 8000 euros si on veut que le dossier soit fait correctement. Que le FI soit payé par le membre du club directement pour par le club ne change rien, dans la mesure où il y a un lien entre vous tous.