Le forum des pilotes privés

D'où sort ça?
9/ QUELLE MENTION SUR LE CARNET DE VOL ? LE DOCUMENT ANNEXE
Ø Si le résultat du vol de maintien de compétence est satisfaisant, le FI ou le CRI qui a conduit le vol appose une
mention sur le carnet de vol du pilote attestant de la réussite.
Vol de maintien de compétence le / /
NOM/Prénom/ N° de FI ou CRI/Date/Signature
du FI/CRI
Ø Si le résultat du vol de maintien de compétences n’est pas satisfaisant, le FI ou le CRI qui a conduit le vol n’appose
aucune mention autre que son nom et son numéro d’instructeur sur le carnet de vol du pilote et le vol est considéré
comme un vol en DC.
Je n'ai rien rien vu dans la règlementation qui indique les mentions à faire figurer sur le carnet de vol du pilote.

Comment un vol de formation peut-il être satisfaisant ou pas?  C'est un vol de formation, pas un vol de contrôle de compétence, l'instructeur instruit, il n'évalue pas.
Le terme de "remise à niveau" indiqué dans la version française du règlement est une mauvaise traduction: on peut penser qu'il s'agit d'atteindre un niveau mais ce n'est pas le cas, rien dans les textes ne le dit.

La règlementation européenne n'impose rien de particulier sur ce vol, le seul AMC est français (et en anglais...)
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... _b_1ii.pdf
Voici ce que dit la DGAC
"Training flight items should be based on the exercise items of the proficiency check as deemed relevant by the instructor and depending on the experience of the candidate. The briefing should include a discussion on threat-and-error management with special emphasis on decision-making when encountering adverse meteorological conditions, unintentional Instrument Meteorological
Conditions (IMCs) and navigation flight capabilities."
Autrement dit c'est un simple vol d'entrainement.

Si à l'issue vous trouvez que le pilote a besoin d'un entrainement complémentaire , vous pouvez bien sur lui interdire de voler sur les avions de votre club/école, mais il a quand même le droit de faire proroger sa SEP, qui ne lui servira pas à grand chose et qu'il ne pourra  pas proroger par expérience une seconde fois si personne ne le laisse être commandant de bord.

5/    TRAITEMENT    DE    L’ECHEC    
Ø Un    contrôle    de    compétences    non    satisfaisant    suspend    la    validité    de    la    qualification    de    classe    SEP    ou    TMG.

Quelle est la référence sur ce point (test avec FE dans les 3 mois précédant la fin de validité) ? Je ne l'ai pas trouvée.

c'est le c du FCL 740

Les candidats qui ne sont pas reçus à toutes les sections d’un contrôle de compétences avant la date d’expiration de la qualification de classe ou de type ne pourront pas exercer les privilèges de cette qualification tant qu’ils n’ont pas réussi le contrôle de compétences.

Bob a écrit:Exemple (un peu particulier je reconnais) :
Un copain pilote remorqueur (qui ne vole que sur cet avion) voulait faire son vol sur le dit remorqueur avec un autre copain FI:
Problème : pour être cdt de bd sur cet avion (assuré par la FFVV) il faut être licencié à la FFVV ! Ce qui n'était pas le cas du FI. J'ai préféré lui "interdire".

?

je n'ai jamais vu de condition d'appartenance à une fédé ou à un club dans une police d'assurance

Bob a écrit:
Autre cas (mais je n'ai pas lu les polices du RSA, je n'y suis pas) : les CNRA assurés seulement pour leur pilote le sont alors en vol de prorog  comme tu sembles le dire ??

normalement oui

J'ai lu le document FFA, qui parle de niveau à atteindre dans le cadre de prorogation par expérience. C'est ajouter au texte. Si le législateur européen avait  voulu imposer un niveau à atteindre, alors il n'aurait pas inventé la disposition spécifique aux SEP et TMG de prorogation par expérience, et le contrôle de compétence aurait été la règle comme il est la règle pour toutes les autres qualifications comme la MEP ou l'IR.

En plus avec l'interprétation que fait la FFA, un pilote qui n'a pas le niveau peut continuer à voler jusqu'à l'échéance de sa SEP mais pas au delà ce qui est complètement absurde.

Enfin ça fait peser sur le FI une responsabilité d'évaluation de niveau ce qui n'est pas son rôle. Si on a des FI et des FE, il y a une raison.

Surtout que l'argument selon lequel il ne faut pas laisser voler des pilotes dangereux n'a pas de porté en club: indépendamment de la validité de ses qualifications, vous avez toujours le droit d'interdire à quelqu'un de voler sur vos machines s'il n'a pas le niveau que vous voulez.

L'argument selon lequel un pilote pourrait quand même voler sur son propre avion sans avoir le niveau ne concerne qu'une infime partie du parc avion, et concerne la totalité du parc ULM qui ne sont jamais évalués.
Et surtout à l'issue du vol de formation, votre élève pourra, même si le FI ou le CRI qui a conduit le vol n’appose aucune mention autre que son nom et son numéro d’instructeur sur le carnet de vol du pilote et le vol est considéré comme un vol en DC., c'est à dire la mention à indiquer selon la FFA en cas de vol non satisfaisant, cette mention sera suffisante pour proroger la SEP, car la DGAC n'impose rien d'autre qu' "1 heure minimum de vol d’entraînement avec un instructeur FI(A) ou CRI(A) qui devra apposer sur le carnet de vol son numéro d’instructeur et sa signature".

Après un vol en double commande, je n'indiquerai jamais rien d'autre que mon nom, ma signature et mon numéro de licence sur le carnet de vol.

Maverick F-PBUG a écrit:....... je n'ai jamais vu de condition d'appartenance à une fédé ou à un club dans une police d'assurance .......

Dans les contrats des clubs, il y a souvent une clause du genre "...... tous pilotes membres du club ou autorisés par le président .....", ce qui revient à peu près au même.
Dans les contrats de mon club, on trouve aussi une clause incluant les testeurs "extérieurs". Cela fait un peu double emploi puisque les demandes de test étant effectuées par le club le sont ipso facto sous l'autorité du président, ce qui renvoie à la clause précédente, mais en matière de contrat, la réitération n'est jamais inutile (cf les tournures anciennes en matière de testament "casse, annule, révoque, répudie, ....")

Maverick F-PBUG a écrit:

Bob a écrit:Exemple (un peu particulier je reconnais) :
Un copain pilote remorqueur (qui ne vole que sur cet avion) voulait faire son vol sur le dit remorqueur avec un autre copain FI:
Problème : pour être cdt de bd sur cet avion (assuré par la FFVV) il faut être licencié à la FFVV ! Ce qui n'était pas le cas du FI. J'ai préféré lui "interdire".

?

je n'ai jamais vu de condition d'appartenance à une fédé ou à un club dans une police d'assurance

Contrat des avions, ulm et planeurs assurés par l'intermédiaire de la FFVV : (assureur CATLIN, courtier Air Courtage)

Conditions des garanties
1.5.1. Pilotes Assurés
Tout pilote et/ou élève pilote dès lors qu'il possède les brevets, licences, qualifications et autorisations nécessaires
au vol entrepris et en état de validité, dès lors qu'il s'est acquitté de la licence fédérale auprès de la FFVV.

effectivement si c'est l'assurance de la fédé c'est un peu normal et comme tu le disais c'est un cas très particulier

pour Léon, justement tous pilotes autorisés par le prez cela signifie qu'il peut autoriser un pilote extérieur au club

Maverick F-PBUG a écrit:.......... pour Léon, justement tous pilotes autorisés par le prez cela signifie qu'il peut autorise un pilote extérieur au club

C'est bien ce que j'ai écrit en précisant que la réitération pouvait sembler superfétatoire mais qu'elle n'est jamais fautive en matière de contrat, en levant explicitement un doute possible

Leon Robin a écrit:

Maverick F-PBUG a écrit:.......... pour Léon, justement tous pilotes autorisés par le prez cela signifie qu'il peut autorise un pilote extérieur au club

C'est bien ce que j'ai écrit en précisant que la réitération pouvait sembler superfétatoire mais qu'elle n'est jamais fautive en matière de contrat, en levant explicitement un doute possible

Interressant, je ne pensais pas que cela soit possible en étant AC FFA (cause validation des statuts).
Donc un pilote non membre FFA peut piloter un avion de ton club si le président l'y autorise ?

Comment une association peut faire bénéficier de ses prestations à un non membre ?

Manu

cela reste normalement marginal et exceptionnel

il nous est déjà arrivé d'avoir un avion tanké météo sur un autre terrain que nous avons fait rapatrier par un pilote ami mais non inscrit au club (ou plus à jour de sa cotise)

une autre fois un FI a prorogé sa qualif avec le pilote inspecteur et un binôme non inscrit...que nous avons autorisé donc

arogues a écrit:Donc un pilote non membre FFA peut piloter un avion de ton club si le président l'y autorise ?

il sera assuré pour cela oui

arogues a écrit:

Leon Robin a écrit:

Maverick F-PBUG a écrit:.......... pour Léon, justement tous pilotes autorisés par le prez cela signifie qu'il peut autorise un pilote extérieur au club

C'est bien ce que j'ai écrit en précisant que la réitération pouvait sembler superfétatoire mais qu'elle n'est jamais fautive en matière de contrat, en levant explicitement un doute possible

Interressant, je ne pensais pas que cela soit possible en étant AC FFA (cause validation des statuts).
Donc un pilote non membre FFA peut piloter un avion de ton club si le président l'y autorise ?

Ne mélangeons pas tout !

@ Manu : piloter (ou être CdB) n'implique pas forcément qu'il s'agit d'une prestation payée par le pilote ou le CdB. Cela serait-il, ce n'est pas le problème de l'assurance, l'implication étant essentiellement fiscale (exemption de TVA). Le pilote-inspecteur qui vient tester un FI ou FE, ou un élève, est-il membre du club ? Généralement, non. et pourtant, il est cdB ..... mais ne bénéficie pas de la prestation.
Autre cas : les instructeurs salariés ne sont ni membres du club ni licenciés FFA.

Hormis des contrats de groupe souscrits via des fédérations (cas cités), je n'ai jamais vu aucune clause relative à un quelconque respect des statuts, dont l'assureur n'a que faire. Toute autre interprétation - sauf mention explicite - se terminerait inévitablement devant les tribunaux. Le seul risque pour l'association se situerait uniquement dans ses relations avec sa fédération d'appartenance.

Leon Robin a écrit:Hormis des contrats de groupe souscrits via des fédérations (cas cités), je n'ai jamais vu aucune clause relative à un quelconque respect des statuts, dont l'assureur n'a que faire. Toute autre interprétation - sauf mention explicite - se terminerait inévitablement devant les tribunaux. Le seul risque pour l'association se situerait uniquement dans ses relations avec sa fédération d'appartenance.

En clause directes non. Mais nous il est écrit qu'il faut que le membre respecte les statuts et le RI du club.
Et dans les status, il est dit, qu'à part pour les tests, les pilotes (EP / P / FI) doivent être membres FFA.