Le forum des pilotes privés

Bonjour,

Il semblerait que les A/C qui ont consommé, en 2008, du Jet pour les Thielert reçoivront prochainement un rappel de TIPP de 0,40 € par litre, suite à un vote récent sur la loi de finances.


Qui a des infos fiables et plus détaillées ?

Article 2 du Code Civil : " La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. "

Si la loi est votée aujourd'hui, elle ne peut pas s'appliquer à compter du 1er janvier 2008. Normalement.

Manu

Bonjoue à tous,
Nous avons reçu au club un courrier de TOTAL nous demandant de leur renvoyer la carte d'avitaillement pour les automates TOTAL
qui concerne notre DA40 TDI.(Jet A1)
Ceci fait suite à la règlementation sur la TIPP qui n'est la même pour les vol privé (A.C.) et les vols commerciaux.

Patrick LFCA

Manu a écrit:Article 2 du Code Civil : " La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. "

Si la loi est votée aujourd'hui, elle ne peut pas s'appliquer à compter du 1er janvier 2008. Normalement.

Manu

Mais ça, ce n'est ni une info fiable, ni une info détaillée sur le sujet du post... et ça ne fait pas avancer le "schimiliblic"

Bob a écrit:

Manu a écrit:Article 2 du Code Civil : " La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif. "

Si la loi est votée aujourd'hui, elle ne peut pas s'appliquer à compter du 1er janvier 2008. Normalement.

Manu

Mais ça, ce n'est ni une info fiable, ni une info détaillée sur le sujet du post... et ça ne fait pas avancer le "schimiliblic"

Sur ce coup là je suis d'accord avec Manu : ça t'arrive souvent que carrefour vienne te dire que le cake que tu a acheter la semaine derniere a augmenter et que tu dois payer la différence ?
L'essence coutait un certain prix, on l'a payer, si le prix chage ça sera pour la prochaine fois.

Bob a écrit:Mais ça, ce n'est ni une info fiable, ni une info détaillée sur le sujet du post... et ça ne fait pas avancer le "schimiliblic"

Legifrance.gouv.fr, c'est un tantinet fiable comme source.

Manu

A peine !!!

Et je trouve que l'info faisait avancer le sujet puisque donne des arguments pour s'y opposer, y compris en justice si nécessaire.

Legifrance donne aussi 3 niveaux de taxation pour le JET A1 : 2,54, 30,2 et 41,69 € / hl.

Manu

Attention, ce n'est pas sur le prix du carburant qu'il y a rappel.
C'est sur sa taxation. En la matière, le fisc a des pouvoirs discrétionnaires.
Souvenez-vous des rappels de cotisation pour les pauvres malheureux qui se sont fait entuber par les installateurs de pompes à chaleur ou ceux qui avaient touché la prime pour l'emploi.

Le problème de la prime pour l'emploi est différent : il concernait ceux qui touchaient une provision : calculée sur le versement de l'année précédente, elle faisait l'objet d'une régularisation exactement de la même manière que le paiement de l'impôt sur le revenue (payé en tiers ou mensuel, avec une régularisation en + ou en - sen septembre). Si les droits avaient disparus, il est logique que le fisc demande le remboursement de ce qui a été indument versé. N'importe quel contribuable aurait reçu de la part du fisc un remboursement s'il avait trop versé. Je ne parle que du côté purement financier de la chose.

Je ne connais pas l'histoire des pompes à chaleur.

Pour le JET A1, si la TIC prélevée à l'achat s'est avérée mal calculée, il peut y effectivement y avoir un rappel. Mais si c'est une loi qui modifie la taxation, elle ne peut en aucun cas être rétroactive.

Manu

Finalement, l'info n'est pas nouvelle ! Info fiable et détaillée ici : http://www.ff-aero.fr/affichage_textes.php?id=61

Par contre peut-être que son application vient d'être décidée ....

C'est une vieille histoire, mais à ce jour, la loi française n'a pas été modifiée.

Manu

Rien de vraiment nouveau dans ce point fait pas la fédé. En revanche, il a été écrit récemment sur ce forum que "activité commerciale" ne s'appliquerait qu'aux titulaires d'une licence de transport aérien. Dans ces conditions, pourquoi le texte officiel n'emploie-t-il pas les termes précisément ? Y a-t-il un lien pour trouver le texte officiel ?

Bon, c'était quoi ta source de départ Bob   , de la rumeur d'hiver ? ou du milieu autorisé .

MICHEL JANIN a écrit:Bon, c'était quoi ta source de départ Bob   , de la rumeur d'hiver ? ou du milieu autorisé .

Un Pdt de club équipé thielert qui m'en a parlé, mais pas eu le temps de rentrer dans le détail....