Le forum des pilotes privés

Les propriétaires d'aéronefs qui voulaient jusqu'ici importer en Europe des avions sans devoir acquitter une TVA lourde et dispendieuse, passaient par le Danemark.
Il semble que le gouvernement danois ait décidé de se conformer aux directives européennes, et ait rédigé un VAT Act, qui devrait être adopté très bientôt.
La TVA à 0% via le Danemark semble avoir vécu !
Pour l'instant, ça marche encore.
http://www.opmas.dk

Grouillez-vous si vous vouliez importer en France un avion en N par exemple !

Question:
Ne pourrait on pas utiliser cette faille pour un aéroclub se lançant dans l'achat neuf d'un avion.
Une société danoise achète,par exemple, un DR chez apex hors taxe et le revend au club?
Bon ça doit pas être si simple puisque ça ne se fait pas mais....

Un mort eldorado, quoi de plus beau !
én død eldorado, være meget skøn !

l'Eldorado danois perirait si la douane française avait des ailes.

PS Je vois que peu de présidents de club ont pensé à s'engoufrer dans la brèche,pourtant 20% de rabais sur un Ecoflyer neuf c'est de quoi faire baisser l'heure de vol plus sèrieusement que le diesel.

Kevin Henri IV a écrit:l'Eldorado danois perirait si la douane française avait des ailes.

PS Je vois que peu de présidents de club ont pensé à s'engoufrer dans la brèche,pourtant 20% de rabais sur un Ecoflyer neuf c'est de quoi faire baisser l'heure de vol plus sèrieusement que le diesel.

Facturé HT en dollars de Darois ?  

La procédure à laquelle fait référence Francis Bergeade fonctionne pour l'importation d'un avion en provenance d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne.

Un bien qui a été assujetti à la TVA dans un pays de l'Union n'est plus soumis à cette TVA dans un autre pays de l'union, que ce premier pays soit ou non le pays de résidence du propriétaire du bien. Or le Danemark applique un taux de tva sur les avions égal à 0. Le but de la manoeuvre est donc de réaliser les formalités douanières d'importation au Danemark, pour se voir appliquer ce taux de TVA compétitif..

Certains pays comme la Grande Bretagne impose le paiement de la TVA à l'arrivée sur leur sol. D'autres, comme la Norvège ne l'imposent pas. Le bon mode opératoire consiste donc à faire traverser l'Atlantique à l'avion de ses rêves, en transitant par la Norvège puis le Danemark pour permettre à un cabinet spécialisé d'effectuer les différentes formalités douanières, et enfin de poursuivre vers son pays de résidence.

Dans le cas de l'achat d'un DR 400 évoqué plus haut, c'est un peu différent. Il faudrait que l'acquéreur de l'avion neuf soit danois et le vende ensuite au club français, ou soit résident d'un pays ne faisant pas partie de l'Union Européenne, puis le vende à un club français qui l'importerai via le Danemark.

C'est certainement possible, mais ce n'est à ma connaissance pas proposé par les cabinets danois spécialisés dans cette démarche douanière.

Ficl a écrit:C'est certainement possible, mais ce n'est à ma connaissance pas proposé par les cabinets danois spécialisés dans cette démarche douanière.

Et pourtant, si. Voilà ce qu'indique un de ces cabinets danois spécialisé.
Je traduis.
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Bonjour,

Nous pouvons intervenir pour cette transaction. Il nous faut connaître le type exact d'aéronef.
Nous devrons acheter l'aéronef au constructeur, et vous le revendre ou le revendre à votre association, ici sur le sol danois.
La procédure est la suivante :
1. Nous recevons une facture envoyée par le constructeur.
2. Nous émettons une facture à votre association incluant notre prestation et le transport sur le sol danois.
3. L'acheteur, vous, nous règle cette facture émise par nous.
4. Nous encaissons le paiement de notre prestation et règlons le constructeur vendeur.
5. L'aéronef nous est livré ici au Danemark, et règlé par nos soins à la réception.
6. Le propriétaire final prend légalement possession de l'aéronef sur le sol danois. Il fait son affaire du transport de l'aéronef du Danemark vers son pays d'utilisation.
7. La TVA sur l'aéronef est règlée.

Nous demandons pour notre intervention 3000 € par aéronef, tout compris pour un aéronef coutant jusqu'à 50 000 €. Au-delà, notre prestation est calculée selon 2500 € + 5% du montant.

La loi danoise sur la TVA est en cours d'amendement. Nous nous attendons à de nouvelles dispositions pour le 1er janvier 2008.
Nous conseillons de réaliser les transactions avant cette date.
Nous espérons pouvoir continuer à intervenir y compris après l'entrée en vigueur des nouvelles règles.
Cordialement
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Il y a quelques administrateurs de club qui pourraient y penser.

Ex j'économise 30 à 40000 euros sur un Ecoflyer,avec cette somme ,j'achète une poignée de Rallouze,ils sont au chaud stockés dans un hangar et hop dès que notre merveilleux Thielert est en révision- réparation-changement-modification-adaptation pour un ou deux mois et plus, le club peut continuer à voler et être à l'abri des caprices du motoriste.


SuperKevin fier d'apposer sa pierre au sauvetage de l'aviation générale et qui repart libérer des infirmières slovaques et délivrer des enfants à l'école maternelle de Passy.

Pour info, un cessna thielert a eu un arrêt moteur en vol le WE dernier pas très loin de Moiselles...

A+

Hugues

Bonjour a tous,

Je ressors ce vieux sujet sur la TVA pour l'importation d'un avion neuf.
Qu'en est il pour un avion d'occasion importe des US qui restera sous "N" en France ?

Merci de vos reponses

Bonjour,

Cet avion aura beau rester sous "N", si le propriétaire est européen il devra payer la TVA en vigueur dans le pays où l'avion touche les roues (cas général car certains pays acceptent de décaler légèrement cette perception de TVA) ; si son propriétaire n'est pas citoyen de la CE , celui-ci devra aussi payer la TVA si l'avion passe plus de 180 jours sur le sol de la communauté.

Un avion immatriculé N ne peut pas appartenir à une entité autre qu'américaine.

Manu

Justement, puisque l'avion est sous trust americain il n'appartient pas "officiellement" a son "proprietaire" francais. Dans ce cas pourquoi s'acquiter de la TVA ?

Si la TVA doit etre payee, il y a t-il moyen de la reduire (vers 0) comme au temps du Danemark ?

Admettons que fisc accepte de considérer que le Trustee est le propriétaire de l'avion (je ne me risquerais pas à jouer à ça avec notre administration fiscale)...
Il n'en demeure pas moins vrai qu'après 180 jours sur le territoire européen, la TVA devra être acquittée par quelqu'un...et ce quelqu'un ça ne sera pas le Trustee je peux vous le certifier

Fabien92 a écrit:Bonjour a tous,

Je ressors ce vieux sujet sur la TVA pour l'importation d'un avion neuf.
Qu'en est il pour un avion d'occasion importe des US qui restera sous "N" en France ?

Merci de vos reponses

pour info le fisc attaque les principaux importateurs de machines neuves via le danemark, pour recuperer cette tva ... sur les machines vendues depuis des annees ... et comme y a des chances pour que ca n'aboutisse pas, elle aura toutes les coordonnées des propriétaires , possibilitee d'un courrier désagréable et couteux  fort probable ...