Vols privés et défraiement

[lbleriot]

Un premier cas légal après un accident,

https://france3-regions.franceinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-de-haute-provence/digne-les-bains/crash-d-un-avion-de-tourisme-qui-avait-fait-un-mort-et-trois-blesses-a-barcelonnette-un-an-de-prison-ferme-requis-a-l-encontre-du-pilote-3422768.html

Ce qui est clair c’est que CPL ou PPL ne change rien à un accident quand le pilote n’a pas l’expérience requise, et ça ne change rien quand les passagers et les familles attaquent devant un juge…

https://bea.aero/fileadmin/user_upload/N229GC.pdf

Je me demande si le pilote risquerait 1an de prison ferme si le vol n’était pas à frais partagés?

[Bob]

A lire ce qui est dans le rapport du BEA concernant la gestion du vol par le pilote, ça fait peur !

Sauf erreur, masse max au décollage 1400, 1390 kg à l'atterrissage après une petite heure de vol, soit 50 l/ 35 kg consommés, au décollage il était déjà en surcharge !

[lbleriot]

L’avion était bien chargé mais c’est loin d’être le vrai problème ici? 70kg dans les TB21s c’est just une paperasse



L’arrivée longue finale en “mode IFR” c’est ce qui m’étonne le plus dans cette histoire? une longue finale marche très avec l’ATC sur une ILS dans les plains mais sur un terrain montagne non controlé au fond d’une vallée

C'est choquant de voir un pilote CPL/IR qui ne fait pas une intégration verticale? ni reconnaissance (il a téléphoné pour vérifier la neige)? je monterai sans hésitation avec un LAPL/VFR qui a une expérience montagne qui sait encadrer un circuit VFR non controllé à 800ft à Barcelonette mais pas avec un pilote CPL/IFR qui fait une finale > 4nm sur un terrain en montagne au fond d’une vallée…

[Bob]

L’avion était bien chargé mais c’est loin d’être le vrai problème ici? 70kg dans les TB21s c’est just une paperasse

Simple paperasse qui aide bien l'assurance pour ne pas couvrir le sinistre !

[lbleriot]

L’avion était bien chargé mais c’est loin d’être le vrai problème ici? 70kg dans les TB21s c’est just une paperasse

Simple paperasse qui aide bien l'assurance pour ne pas couvrir le sinistre !

Je suis d’accord pour l’assurance mais bon sur un nouveau TB21, il serait parfaitement légal sans rien changer dans la physique de l’avion. Un numéro de série avec 1400kg ou 1335kg ne change rien si le pilote fait des longues finales en mode “princesse IFR” sur des terrains en montagne, ou au fond de la vallée.

Un circuit VFR avec intégration verticale à 5000ft pour une reconnaissance (digne d’un terrain montagne) aide beaucoup, idéalement bien serré en main gauche à 4500ft avec puissance au ralenti et 65kts en courte finale avant seuil en TB2x, dommage que le rapport BEA ne mets pas l’accent sur l’intégration d'un terrain non controlé en montagne (surtout avec un circuit publié dans VAC, le terrain n’est pas un altiport mais il mérite son circuit).

[Max89000]

A lire ce qui est dans le rapport du BEA concernant la gestion du vol par le pilote, ça fait peur !

Sauf erreur, masse max au décollage 1400, 1390 kg à l'atterrissage après une petite heure de vol, soit 50 l/ 35 kg consommés, au décollage il était déjà en surcharge !

Pente estimée 16% en longue finale trop haut trop vite remise de gaz tardive (après tentative d’arrêt…) : erreur de « débutant » ? Pas un situation d’avenir
Max, proprio d’un TB20( 500 hdv en 5 ans).

[lbleriot]

Le truc intéressant c'est que le contact initial était sur la platfom de frais partagés mais le vol et le paiement s'est fait "directement" entre pilote et passagers??!!

Je ne sais pas si ça joue dans la décision du juge? mais ce c'est pas "une situation d'avenir" si la responsabilité et l'assurance du pilote est engagée, vu que c'est fait "directement" entre pilote et passagers, le vol n'est pas assuré par la plate-forme de co-avionage.

Les vols organisés sur Wingly + ACB sont couverts par l'assurance SAAM et assurance FFA, ce cadre est assez transparent et donne plus de sérénité légale avec une bonne protection financière, sortir de ce cadre pour faire un accord entre des partculiers et inconnus, c'est un peu la jungle quand les choses tournent mal, surtout pour le pauvre pilote !

Un autre truc qui n'aide pas légalement c'est un avion November, heureusement que la FAA n'a pas foutu son nez dans cette histoire, car ils sont plus strictes que DGAC et AESA sur les vols à frais partagés à travers une plate-forme internet (la FAA est ok pour une annonce en ligne quand il s'agit d'un vol entre pilotes qualifiés, ou quand les pilotes couchent dans le même lit que les passagers, sino une annonce pour partager les frais c'est interdit !)