Plans de vol...

[Henri Payre]

Hello,
pourriez-vous chercher sur Internet la dernière lettre d'informations de l'IAOPA, de juin 2024 ?
Il y a un paragraphe sur les plans de vols. Je l'ai relu trois fois, j'en déduis que les plans de vols intra-Schengen au départ de la France vont disparaître puisque la France n'a pas d'obligation de plan de vol VFR.
Vous confirmeriez cette lecture ?
Henri

[Bob]

Depuis des années c'est déjà le cas.
Mais chaque pays reste libre de l'imposer ou pas. C'est ce que fait la France depuis le début...
Je crains que ça ne changera pas !


Il y a au moins 10 ans une pétition vers les instances européennes demandait à ce que ce soit effectif.

[Hervé]

Zone Schengen : plus de plan de vol ?
Aucun plan de vol n’est exigé pour les vols VFR vers ou depuis un pays faisant partie de la zone Schengen à moins que :
a) le pays en question exige un plan de vol pour les vols VFR.

[Bob]

En fait, je viens de relire le texte officiel.
C'est l'inverse : le FPL est obligatoire sauf si le pays ne l'oblige pas explicitement...
Pas encore gagné tout ça ...

SERA.4001 Dépôt du plan de vol
./.
b) Un plan de vol est déposé avant:
./.
5) tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières, sauf prescription contraire des États concernés;

[Aviathor]

Le plan de vol pour des vols transfrontaliers est prévu par les documents OACI, et repris dans SERA.

SERA.4001 prévoit qu'un plan de vol soit déposé pour tout vol transfrontalier, sauf exception, depuis la version d'origine qui remonte à 2012.

b) Un plan de vol est déposé avant:
1. tout vol, ou toute partie d’un vol, appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne;
   
2. tout vol IFR effectué dans l’espace aérien à service consultatif;
3. tout vol effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, pour faciliter la fourniture d’information de vol, le service d’alerte et les opérations de recherches et de sauvetage;
4. tout vol effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, pour faciliter la coordination avec les organismes militaires compétents ou les organismes des services de la circulation aérienne d’États voisins, afin d’éviter la nécessité éventuelle d’une interception aux fins d’identification;
5. tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières, sauf prescription contraire des États concernés;
   
6. tout vol prévu de nuit, si l’aéronef quitte les abords d’un aérodrome.

On voit que tel que c'est formulé on pourrait concevoir qu'un pays membre déroge à l'obligation de plan de vol  (VFR), même pour des vols à destination ou en provenance d'un pays hors Schengen.

Il n'y a donc rien de nouveau. Cela fait déjà très longtemps que des pays comme l'Allemagne et la Belgique ont choisi de déroger à l'exigence de plan de vol pour des vols transfrontaliers, mais pour un vol entre France et Allemagne, ou France et Belgique, un plan de vol est toujours requis du fait que la France l'exige. La nouveauté réside peut-être dans le fait que les Pays-Bas n'exigent plus de plan de vol pour les vols VFR trans-frontaliers? Mais pour la France, rien n'a changé.

[lbleriot]

SERA permet aux pays UE de ne pas exiger le plan de vol VFR OACI d'une facon billateral ou unilatteral,

Il ne faut pas oublier que le plan de vol VFR a la frontiere n'est pas une simple affaire aviation AESA/SERA

C'est aussi une affaire de securite nationale et autres domaines qui relevent de la competence du pays. Il y a plein d'autres exemples: ZUP Allemand, CIME France, PPR vol international...    

La nouvelle c'est que les Pays-Bas n’exigent plus de plan de vol VFR intra-Schegen mais c’est un choix unilateral, il faut voir avec chaque pays

https://der78rjp0cfsg.cloudfront.net/up ... -13490.pdf

Il y a des raisons historiques pour ca,
-     Ils n’ont pas exige le plan de vol pour frontiere Dutch mais FIR Amesterdam (une petite difference)
-     Ils n’ont pas exige le contact radio a la frontiere mais ils demadaient ELT + ModeS et avec recomandation FMC ou 121.5
-     Les plans VFR AFTN etaient bloques ou ignores, il faut passer par ‘Olivia Dutch’ (LVNL HomeBreifing et Aesterdam ARO)
-     Dutch Mil ne bosse plus pour faire SIV au VFR: il parle ne que Anglais et il faut ELP4 (FCL055 Angalis) pour parler !
-     Pas besoin d’activer un plan de vol VFR: les hollandaise mettent un plan et ne parle a personne cote Belge, Dutch, Allemand  

Quand un etranger arrive en VFR, il faut parler Amesterdam ATC pour active un FPL VFR
Un ATC class Alpha n’a rien a faire a fouiller mon plan vol VFR qui n’a pas ete adresse ou bloque dans AFTN
Il ne reponds pas, si l’Anglais est sous la barre    

Bref, ils ont marre de ca et ils ont decide d’arreter avec les FPL intra-Schengen comme Belgique et Allemagne

C’est une bonne nouvelle pour les pilotes Belges, Hollandais qui n’ont pas l’Anglais (“YES, the struggle is real”)
Ces pilotes passent sous le radar sans activation du plan de vol VFR pour aller:
-     Au nord de la Belgique: ils peuvent parler NL sur la radio terrain a Ursel (s’ils sont qualifes Dutch)
-     Au sud de la Belgique: ils peuvent parler FR sur la radio terrain a Naumur (s’ils sont qualifes Francais)
-     En Allemagne: ils peuvent parler GE sur les terrains (s’ils sont qualife Allemand)

Il ne faut pas oublier qu’on peut voler sub-OACI entre Belgique, Pays-Bas, Allemagne: sans medicale, sans plan de vol, sans anglais, sans contact radio
La medicale et licence qui n’est pas OACI (LAPL) et l'avion qui n’est pas OACI (LSA, VLA, AnnexI) sans aucune restriction !     

Pour la France, Espagne, Suisse…c’est une autre histoire: quelques exigences OACI passent un peu avant Schengen+EU
C'est pour des raisons de security nationale, souvereignte mais aussi,
-     On peut parler Francais, Espagnole aux ATC/SIV pour le suivi du plan de vol VFR
-     On peut voler avec ModeC et sans ELT avec contact radio et une balise PLB

Ce n’est pas le cas pour Belgique et Pays-Bas: l’Anglais est obligatoire !

Aussi,
-     L’identification des avions se fait avec un ModeS obligatoire
-     Secours et sauvetage se fait avec un ELT obligatoire  
-     Recomadation pour 121.5 ou frequence FMC

En gros, on ne peut pas avoir le beur et l'argent du beur mais c'est une bonne nouvelle pour les pilotes du coin: Ursel, Breda...

Je l'ai relu trois fois, j'en déduis que les plans de vols intra-Schengen au départ de la France vont disparaître puisque la France n'a pas d'obligation de plan de vol VFR.

Il faut commencer par l'exigence de plan de vol entre Cannes-Propriano? si tu peux remplacer ca par un contact radio comme pour Ouessant ou Belle-Ile, ca sera deja un bon debut !


Pour la Corse, c'est un vol international ou tu vas traverser une frontriere maritime (12nm) et une frontiere taxation (TVA)  

Il faut beaucoup d'elements pour que ca arrive,
- Cote DGAC: une libre circulation des aeronefs AnnexI, LSA, VLA...pour l'instant on tient a nos valeur sur aeronefs non-AESA (VL3 de 600kg)
- Cote DGAC: une obligation d'avoir ModeS pour tous les aeronefs pour des besoin d'identification, bonne chance pour convaincre les pilotes et les federations
- Cote ATS: virer nos SIV adorables qui s'occupent des suivi VFR ainsi que de surveiller l'espace (remplacer par un repondeur ou une frequence d'ecoute)    

Il y a des diferences cote police/douanes pour Schengen/UE, je laisse ca de cote, ce n'est pas un sujet aviation...

[etn]

Hello,
pourriez-vous chercher sur Internet la dernière lettre d'informations de l'IAOPA, de juin 2024 ?
Il y a un paragraphe sur les plans de vols. Je l'ai relu trois fois, j'en déduis que les plans de vols intra-Schengen au départ de la France vont disparaître puisque la France n'a pas d'obligation de plan de vol VFR.
Vous confirmeriez cette lecture ?
Henri

Bonsoir Henri,

parlons nous de la même chose, à savoir ici:
https://www.iaopa.eu/contentServlet/iaopa-europe-enews-june-2024

AOPA Netherlands proposed to abolish the obligation to submit a flight plan for flights to surrounding countries in certain cases. That request has been honored. The relevant regulations will be amended.
...
No flight plan is required for VFR flights to or from a State within the Schengen area unless: a. the relevant state has a flight plan requirement for VFR flights

C'est gentil de leur part, mais pour moi, rien de nouveau sous le soleil. (Ou la pluie, c'est peut être plus approprié à la mto courante.) C'est déjà le cas dans plusieurs pays, comme l'Allemagne, la Tchéquie ou l'Autriche. Il y en a certainement d'autres mais j'y vais moins souvent.

De ce que j'ai compris, la France a (toujours) une obligation de plan de vol VFR lors du passage de la frontière. (une omission dans le texte AOPA) Je comprends que ce soit rageant pour couvrir les 2,7 nm de Kehl au Polygone...

Pour la petite histoire, j'entends régulièrement des avions s'annoncer sur Langen Info, pour des vols à destination de la France, sans mentioner de plan de vol. Langen leur demande systématiquement s'ils en ont un. (Ils ne m'ont jamais posé la question quand j'allais en Tchéquie ou en Autriche.) A ceux qui n'en ont pas, ils n'ont jamais dit de faire demi tour. Mais j'ignore leur destin aux mains des contrôleurs français (je n'en ai jamais suivi aucun aussi loin).

[lbleriot]

Pour les pilote qui viennent sans FPL en France, le SIV vont faire un plan de vol à la volée, s'ils atterrissent personne ne seras là pour les emmerder mais SIV demande la clôture par téléphone avec BITV sur un terrain non ATS

Le problème,
* C'est ceux qui volent sans contact radio (et sans plan de vol)
* Ceux qui vont se poser sur un gros terrain sans plan de vol chez la tour !

https://www.20minutes.fr/societe/226940 ... e-belgique

Quand je viens de Belgique ou Pays-Bas, j'ai eu quelques histoires avec les plan de vols VFR, côté Français "Je ne trouve pas votre plan", "Bah, ils n'ont pas activer", "Vous avez bien fait de nous contacter"...

* Dans 3 occasions, c'était un blocage chez AFTN
* Dans 2 occasions, c'était AFIS/ATC qui n'active pas FPL

En Allemagne, Langen font du bon travail quand c'est des vols VFR pour la France: ils font un vrai service FIS, qui est digne de son nom !

Le service FIS aux VFR aux Pays-Bas et Belgique est quasi inexistant déjà (comme si les plans de vol et les controlleurs vivent sur une autre planète)