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Dérogations pour nos licences cause Covid-19

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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede rallye le Lundi 30 Mars 2020 18:44

Bob a écrit:Non le CM est valable pour la date inscrite qui n'est pas forcément la fin du mois (depuis plusieurs années !).
Un médecin qui met la fin du mois commet une faute réglementaire !



Je confirme,pareil en Belgique
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Bob le Lundi 30 Mars 2020 18:47

Où Aviathor a raison, c'est qu'on peut passer sa visite jusqu'à 45 jours avant sans perdre la date limite de validité initiale. Mais certains médecins ne le savent pas ou l'ont oublié !
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Aviathor le Lundi 30 Mars 2020 19:03

Bob a écrit:Non le CM est valable pour la date inscrite qui n'est pas forcément la fin du mois (depuis plusieurs années !).
Un médecin qui met la fin du mois commet une faute réglementaire !


Les qualifications de classe ou de type aussi sont valables jusqu'à la date inscrite. Mais ce qui est inscrit comme date d'expiration, est le dernier jour du mois.

J'ai essayé de trouver dans Part-FCL ce qui autoriserait un examinateur à renouveler une qualification de classe, de type ou IR jusqu'au dernier jour du mois, mais je ne trouve rien.
Dernière édition par Aviathor le Lundi 30 Mars 2020 19:05, édité 1 fois.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede rallye le Lundi 30 Mars 2020 19:04

Bob a écrit:Où Aviathor a raison, c'est qu'on peut passer sa visite jusqu'à 45 jours avant sans perdre la date limite de validité initiale. Mais certains médecins ne le savent pas ou l'ont oublié !


En Belgique,le médecin doit être en contact internet avec le ministère pour passer l'examen et le certificat sort automatiquement à la fin de l'examen.Donc pas de soucis de date.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede teubreu le Lundi 30 Mars 2020 19:19

Aviathor a écrit:J'ai essayé de trouver dans Part-FCL ce qui autoriserait un examinateur à renouveler une qualification de classe, de type ou IR jusqu'au dernier jour du mois, mais je ne trouve rien.

ARA.FCL.215
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Maverick F-PBUG le Lundi 30 Mars 2020 19:28

E.T. a écrit:
Aviathor a écrit:
Un certificat médical est valable jusqu'au dernier jour du mois, .


çà a changé récemment ???


oui
il y a 3 ans environ
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede teubreu le Lundi 30 Mars 2020 19:34

Maverick F-PBUG a écrit:
E.T. a écrit:
Aviathor a écrit:
Un certificat médical est valable jusqu'au dernier jour du mois, .


çà a changé récemment ???


oui
il y a 3 ans environ

Je sais pas si ça a changé, en tout cas c'est de date à date.
Cf MED.A.045 (a)(5)

Aviathor tu me déçois
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Aviathor le Lundi 30 Mars 2020 20:15

teubreu a écrit:
Aviathor a écrit:J'ai essayé de trouver dans Part-FCL ce qui autoriserait un examinateur à renouveler une qualification de classe, de type ou IR jusqu'au dernier jour du mois, mais je ne trouve rien.

ARA.FCL.215

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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Bob le Lundi 30 Mars 2020 21:22

teubreu a écrit:Je sais pas si ça a changé, en tout cas c'est de date à date.
Cf MED.A.045 (a)(5)

Aviathor tu me déçois
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5)La période de validité d’un certificat médical, y compris tout examen ou investigation spéciale connexe, est:

i)déterminée par l’âge du demandeur à la date de l’examen médical; et

ii)calculée à partir de la date de l’examen médical dans le cas d’une délivrance initiale ou d’un renouvellement, et à partir de la date d’expiration du certificat médical précédent dans le cas d’une prorogation.

b)   Prorogation

Les examens et/ou évaluations pour prorogation d’un certificat médical peuvent être effectués jusqu’à 45 jours avant la date d’expiration du certificat médical.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede mc² le Lundi 30 Mars 2020 21:49

arogues a écrit:Non, mais comme l'EASA et l'UE (et nos gouvernements) aiment faire compliqué et bien on fait compliqué !


Pourtant c'est plus difficile de faire simple que de faire compliqué, mais bon, ça demande aussi plus de talent.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Gilles131 le Lundi 30 Mars 2020 23:28

mc² a écrit:Pourtant c'est plus difficile de faire simple que de faire compliqué, mais bon, ça demande aussi plus de talent.

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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Maverick F-PBUG le Lundi 30 Mars 2020 23:45

la FFA vient de nous envoyer une attestation

DSAC Nord - attestation déplacement entretien signée



[BLOCKQUOTE]
Mesdames, Messieurs les Présidents des Aéroclubs fédéraux,


Depuis le début de cette crise mondiale totalement inédite, la FFA travaille avec les autorités, en premier chef avec la DGAC, sur différentes thématiques liées à nos structures.


Licences, qualifications, visites médicales, maintenance sont des sujets prioritaires pour nos associations, aussi nous y travaillons quotidiennement et les dossiers avancent.


Un des effets immédiats de ce travail constructif avec la DGAC est l’attestation ci-dessous qui vous permet d’effectuer un déplacement :

  • Pour faire fonctionner le moteur de vos aéronefs au sol ;
  • Pour convoyer un aéronef vers un atelier d’entretien,
Et ceci dans des conditions bien précises, qu’il faut respecter scrupuleusement pour ne pas mettre en danger cette dérogation.


Aussi, je vous invite à lire et à prendre en considération l’intégralité de cette attestation et de l’utiliser avec toute la rigueur que la situation actuelle impose.

[/BLOCKQUOTE]
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede GuillaumeG le Mardi 31 Mars 2020 15:31

Donc, en tant que pilote propriétaire, on peut de se désigner pour effectuer cette opération?
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede ambassadeur le Mardi 31 Mars 2020 16:15

Les propriétaires ne sont pas inclus dans cette procédure. Aéroclubs FFA ok, les autres ... ?

Notre DGAC fait un distingo!
Nous ne devons pas avoir les mêmes avions. Ceux-la sont inoxydables!!

Silence également du côté de la FFPLUM, FFVP, AOPA, ... etc.

Seul le RSA à communiqué pour informer ses adhérents des ses démarches pour obtenir ce sésame.
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Re: Dérogations pour nos licences cause Covid-19

Messagede Leon Robin le Mardi 31 Mars 2020 17:43

Apparemment, la DGAC examine tous les cas

http://www.pilotes-prives.fr/viewtopic.php?f=2&t=25398
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