Financement du forum
Posté: Samedi 22 Septembre 2007 11:20
Les clôtures de sujets fleurissants, je réouvre pour développer.
L' herbergement devenant payant, il est necessaire d' apporter une recette en contre partie, faire appel aux usagers est une solution, mais complexe sur le plan juridique, en effet l' administration fiscale ne reconnait pas l' entreprise bénévole qu'elle risque fort de requalifier en entreprise individuelle ce qui ne serait pas un drame en soi si n' y était associées des cotisations sociales forfaitaires de plusieurs milliers d ' euros de nature à décourager toute entreprise forumesque.
Le statut association loi de 1901, qui elle permet l' action bénévole est beaucoup plus intéressant, mais si les prestations fournies par cette association, en l' occurence l' usage payant du forum, n'est pas réservé aux membres de l' association, elle pratique donc aux yeux de l' administration une activité commerciale (vente de service), ce qui implique la tenue d'une comptabilité conforme et relativement lourde en regard des sommes perçues.
Une solution aurait été d' adosser ce forum à un club aéro existant, Cannes par exemple, les recettes et dépenses entrant dans la comptabilité générale du club.
Cependant le choix d'un statut associatif à activité commerciale de service ouvre une possibilité bien plus intéressante c'est la vente d' espaces publicitaires sur un support bien adapté aux entreprises du domaine aéro.
L' herbergement devenant payant, il est necessaire d' apporter une recette en contre partie, faire appel aux usagers est une solution, mais complexe sur le plan juridique, en effet l' administration fiscale ne reconnait pas l' entreprise bénévole qu'elle risque fort de requalifier en entreprise individuelle ce qui ne serait pas un drame en soi si n' y était associées des cotisations sociales forfaitaires de plusieurs milliers d ' euros de nature à décourager toute entreprise forumesque.
Le statut association loi de 1901, qui elle permet l' action bénévole est beaucoup plus intéressant, mais si les prestations fournies par cette association, en l' occurence l' usage payant du forum, n'est pas réservé aux membres de l' association, elle pratique donc aux yeux de l' administration une activité commerciale (vente de service), ce qui implique la tenue d'une comptabilité conforme et relativement lourde en regard des sommes perçues.
Une solution aurait été d' adosser ce forum à un club aéro existant, Cannes par exemple, les recettes et dépenses entrant dans la comptabilité générale du club.
Cependant le choix d'un statut associatif à activité commerciale de service ouvre une possibilité bien plus intéressante c'est la vente d' espaces publicitaires sur un support bien adapté aux entreprises du domaine aéro.